AMO Cessation d'activité ICPE
Lors d’une cessation d’activité, l’exploitant a pour obligation de notifier officiellement cette cessation au Préfet de Police trois mois au moins avant la mise à l’arrêt définitif de l’installation, en précisant les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site.
Installations soumises à déclaration
Ces mesures comportent, notamment :
- L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site ;
- Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
- La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
- La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
installations soumises à enregistrement
- Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires ;
- Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur.
- En cas de besoin, la surveillance à exercer ;
- Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes ou des restrictions d'usage
Installations soumises à autorisation (R.512-39-1 et suivants)
Lors de la cessation d’activité d’une ICPE soumise à autorisation l’exploitant joint à la notification un dossier comprenant le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation et un mémoire sur
l’état du site portant notamment sur :
- L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur site.
- La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement pollués.
- L’insertion du site de l’installation dans son environnement.
- En cas de besoin, la surveillance de l’impact de l’installation sur son environnement à exercer.
Lorsque les travaux prévus, pour la cessation d’activité par l’arrêté d’autorisation ou bien par un arrêté complémentaire, sont réalisés, l’exploitant en informe le Préfet.
Vers une relation de partenariat privilégiée
Nos équipes d'experts sont présentes au sein de quatre agences pour répondre au mieux à vos besoins.
Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.
N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-group.fr ou via les adresses spécifiques :
Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone
Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.
Pôle régional Grand Ouest – SuisseBasé à Rennes Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire. grand-ouest@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Grand Nord – BelgiqueBasé à Lille Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée. grand-nord@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Centre-Est – BourgogneBasé à Troyes Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques. centre-est@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Massif CentralBasé à Brive-la-Gaillarde Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs. auvergne@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOMBasé à Cachan (Paris) Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales. idf-centre@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Grand EstBasé à Strasbourg Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg. grand-est@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Sud-OuestBasé à Bordeaux Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP. |
Pôle régional Sud-EstBasé à Montpellier Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen. |
Pôle régional Rhône-AlpesBasé à Lyon Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers. rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr |
Une couverture nationale, une proximité locale
Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.
Version imprimable 