Simplifiez vous l'ouverture de votre ERP
Faites vous accompagner par une équipe technique, réactive et expérimentée
Dossier Etablissement Recevant du Public ERP
Accompagnement à la réalisation des études réglementaires
Diagnostic d’identification des éventuelles non-conformités
Pour vous mettre en conformité, Elvia Group vous accompagne dans un premier temps dans l'identification des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de votre établissement.
Pour les Établissements Recevant du Public existants, l’arrêté du 8 décembre 2014 s’applique.
Pour les Établissements Recevant du Public neufs, l’arrêté du 20 avril 2017 s’applique.
Assistance à la demande d’autorisation de travaux
Une fois les travaux à effectuer identifiés, à l’aide des informations du site service public, Elvia Group vous accompagne dans la rédaction d'un formulaire de demande d’autorisation de travaux accompagné des pièces à joindre (plans, notice d’accessibilité, notice de sécurité).
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet du département, sur demande justifiée, (art R111-19-10 du CCH) :
- Lorsqu’il y a une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ;
- Lorsqu’il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement ;
- Lorsqu’il existe des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ;
- Lorsque les copropriétaires d’un bâtiment à usage principal d’habitation existant s’opposent à la réalisation des travaux.
Transmettre la demande à l’administration compétente
La demande doit être déposée en mairie. Les commissions compétentes (accessibilité et sécurité) seront consultées pour avis. Une fois les avis transmis au maire, ce dernier prendra un arrêté autorisant les travaux.
ELVIA Ingénierie – Expertise pluridisciplinaire, solutions durables
Avec plus de 600 missions réalisées, nous mettons notre savoir-faire au service de vos projets pour garantir fiabilité, réactivité et innovation.
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Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone
Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.
Pôle régional Grand Ouest – SuisseBasé à Rennes Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire. grand-ouest@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Grand Nord – BelgiqueBasé à Lille Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée. grand-nord@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Centre-Est – BourgogneBasé à Troyes Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques. centre-est@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Massif CentralBasé à Brive-la-Gaillarde Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs. auvergne@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOMBasé à Cachan (Paris) Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales. idf-centre@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Grand EstBasé à Strasbourg Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg. grand-est@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Sud-OuestBasé à Bordeaux Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP. |
Pôle régional Sud-EstBasé à Montpellier Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen. |
Pôle régional Rhône-AlpesBasé à Lyon Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers. rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr |
Une couverture nationale, une proximité locale
Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.
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