L’accessibilité de la ville aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une exigence depuis plusieurs années.

Elle conditionne l’intégration, l’égalité des chances et la qualité de vie de ses citoyens et visiteurs.

Les plans de mise en accessibilité nécessaires à la planification et à la programmation des aménagements d’accessibilité doivent s’appuyer sur un état des lieux et un diagnostic des améliorations à apporter.

Les communes de petite ou moyenne importance disposent rarement des ressources humaines ayant toutes les compétences requises ou les moyens financiers de sous-traiter des études.

La disponibilité d’éléments de méthode peut les aider à prendre en compte l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite lors des divers projets qu’elles engagent : amélioration de la sécurité routière, création de zone d’activité ou de logements, etc.

Elvia Group vous accompagne dans la mise en œuvre de ce plan d'accessibilité et dans la réalisation des actions qui en découlent. 

L'État et les collectivités en sont garants, notamment au travers des textes législatifs et réglementaires et des nombreux codes de la loi française.

L'ensemble de ces textes régissent les domaines :

• De l'aménagement des espaces publics,
• Du comportement des usagers les uns par rapport aux autres,
• Des interfaces avec l'espace privé,
• Les véhicules de transport,
• La sécurité publique,
• Les établissements recevant du public,
• Les bâtiments

On peut citer les textes :

• Le code général des collectivités
• Le code des communes
• Le code de la voirie routière
• Le code de la route
• Le code de l'urbanisme
• Le code de l'environnement
• Le code de la construction et de l'habitation
• Le code du patrimoine
• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le premier enjeu est que l’espace public soit le lieu de tous.

C’est un enjeu de société qui participe au principe d’égalité des citoyens.

Les communes sont garantes de l’accessibilité à leur territoire et à l’intérieur de celui-ci. La libre circulation est un droit fondamental et elle s’exprime sur l’espace public. L’espace public est ainsi porteur de relations pour les citoyens.

Le deuxième enjeu porte sur l’intégration sociale et la lutte contre l’exclusion dans l’objectif de l’épanouissement de chacun.

Pouvoir se déplacer, accéder aux services, à l’éducation, au travail, au logement, aux loisirs, aux vacances, entretenir des relations familiales, amicales, sociales, sont des attentes légitimes de chaque personne.

Or, aujourd’hui, les installations et les aménagements des villes ne permettent pas toujours aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de pouvoir se déplacer simplement, en toute liberté et en toute tranquillité.

Apprendre à changer notre regard vis-à-vis des personnes handicapées est essentiel. Elles ne doivent plus être considérées comme « à part » mais « à part entière ».

Le troisième enjeu concerne le confort et la sécurité de tous.

La prise en compte de l’ergonomie dans les déplacements concourt à la qualité des aménagements, au bénéfice de tous.

S’engager dans une démarche de mise en accessibilité des espaces publics amène à intégrer dans la réflexion, presque naturellement, toutes sortes de problématiques car il s’agit de répondre à la diversité des besoins des usagers quels qu’ils soient. 

Démarche globale d'aménagement de la voierie 

La démarche globale proposée par Elvia Ingénierie s’inspire des démarches de gestion de projets de l'aménagement durable et des partenariats 4P.

Elle intègre les phases d’organisation de la maîtrise d’ouvrage, de rencontre et de concertation des acteurs, d’établissement d’un diagnostic, de repérage des enjeux, d’étude et de détermination d’un plan de mise en accessibilité.

Ensuite viennent la programmation, la conception et la réalisation des actions et phase finale, l’évaluation pour pouvoir adapter et modifier le cas échéant.

La présente démarche porte sur les éléments d’analyse de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les domaines du cadre bâti et des services de transports feront l’objet de publications ultérieures du Certu, intégrant les dispositions consécutives à la loi de 2005.

Principales étapes de la démarche 

Les principales étapes de la démarche sont les suivantes :

1. Informer le public, le sensibiliser et l’associer dans la démarche de mise en accessibilité de la voirie
2. Mettre en place un comité de pilotage de la mission qui facilitera la concertation entre la collectivité, Elvia Group, les associations et le public
3. Réalisation d’un diagnostic général qui a deux objectifs :
   1. Disposer d’un état des lieux à un moment donné et apprécier les besoins à satisfaire ;
   2. Repérer et hiérarchiser les enjeux de la ville, de la commune ou de la communauté en matière d’accessibilité ; même si les objectifs à atteindre sont largement dictés par la loi du 11 février 2005.
4. Déterminer et hiérarchiser les enjeux
5. Etablir un programme d’actions
6. AMO ou MOE de mise en accessibilité handicapé de la commune.

ELVIA Ingénierie – Expertise pluridisciplinaire, solutions durables

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