Zone de transit de déchets – Assistance à maîtrise d’ouvrage et ICPE

Maîtrise d’ouvrage : Commune de Vendays-Montalivet (33)

 

 

 

Contexte et enjeux

 


Face à l’augmentation des volumes de déchets recyclables et à la nécessité d’optimiser leur gestion, la commune de Vendays-Montalivet a engagé un projet de création d’une zone de transit et de regroupement des déchets non dangereux.

 

L’objectif était de disposer d’un site conforme aux réglementations en vigueur, capable de centraliser le stockage temporaire de plusieurs flux (papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, déchets d’alliages métalliques), avant leur acheminement vers les filières de valorisation.

 

 

Objectifs de la mission

 

  • Définir un programme fonctionnel répondant aux besoins opérationnels de la commune.
  • Garantir la conformité réglementaire de l’installation au regard de la rubrique 2714 de la nomenclature ICPE.
  • Optimiser l’aménagement du site pour faciliter la logistique et la sécurité.

 

 

Prestations réalisées

 

Étude de programmation 

 

  • Analyse des besoins et des flux de déchets à traiter.
  • Identification des contraintes foncières, techniques et réglementaires.
  • Proposition de scénarios d’implantation et d’aménagement.

 

Assistance à maîtrise d’ouvrage

 

  • Rédaction du programme technique détaillé.
  • Définition des critères de performance et de conformité environnementale.

 

Étude réglementaire et dossier ICPE 

 

  • Réalisation du dossier de déclaration ICPE pour la rubrique 2714.
  • Préparation des pièces administratives et techniques.
  • Accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’à la mise en conformité et la validation par l’autorité compétente.

 

Résultats

 


Grâce à cette mission, la commune dispose aujourd’hui d’une infrastructure de transit de déchets fonctionnelle, sécurisée et réglementaire, facilitant la gestion des flux recyclables et réduisant les coûts logistiques.

 

Le site est exploité en conformité avec les prescriptions ICPE et répond aux exigences de traçabilité et de sécurité environnementale.

 

 

 

 

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