Contexte et enjeux

Ardennes Métropole regroupe plusieurs communes au cœur d’un territoire marqué par :

• Une forte diversité urbaine et rurale : de la ville-centre dense aux villages à faible densité.
• Un patrimoine industriel et architectural important, notamment lié à l’histoire métallurgique de la région.
• Des contraintes environnementales : zones inondables le long de la Meuse et de ses affluents, secteurs naturels protégés, trames vertes et bleues.
• Une proximité frontalière avec la Belgique, influençant les dynamiques économiques et résidentielles.

Dans ce contexte complexe, la collectivité avait besoin d’un partenaire expérimenté pour assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, garantissant à la fois la conformité réglementaire et la cohérence avec les projets de développement local.

Prestations réalisées

Instruction complète et mutualisée

• Permis de construire, d’aménager, de démolir.
• Déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels et d’information.
• Contrôle de conformité des travaux réalisés (DAACT).

Intégration des contraintes territoriales

• Application des règles du PLUi et des documents supra-communaux.
• Prise en compte des risques d’inondation et des contraintes liées à la topographie et aux zones naturelles sensibles.
• Protection du patrimoine architectural et industriel, intégration des prescriptions des ABF.

Conseil et appui aux communes membres

• Assistance technique aux élus et services municipaux.
• Accompagnement des pétitionnaires en amont des dépôts de dossier.
• Interface avec les services de l’État et autres autorités compétentes.

Outils et méthodologie

• Utilisation de systèmes d’information géographique (SIG) pour la localisation et l’analyse des projets.
• Processus de suivi et reporting pour assurer transparence et traçabilité.

Résultats et valeur ajoutée

• Harmonisation des procédures d’instruction à l’échelle intercommunale.
• Réduction des délais grâce à une organisation optimisée.
• Sécurisation juridique des autorisations délivrées.
• Meilleure prise en compte des enjeux locaux dans l’aménagement du territoire, notamment sur la préservation des paysages et la gestion des risques.

Grâce à son expertise en droit de l’urbanisme et sa connaissance fine des contextes territoriaux complexes, Elvia Ingénierie a permis à Ardennes Métropole de disposer d’un service ADS performant, garant de la qualité et de la conformité des projets autorisés.