Étude réglementaire – Dossier Loi sur l’Eau et accompagnement technique

Maîtrise d'ouvrage : CC Plaines & Monts de France

 

 

 

Réalisation d’une station d’épuration – Commune d’Oissery

 

 

Contexte et enjeux

 

 

La commune d’Oissery devait se doter d’une nouvelle station d’épuration pour répondre à la croissance démographique, améliorer la qualité du traitement des eaux usées et se conformer aux exigences environnementales actuelles. L’opération était soumise à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et devait intégrer des contraintes fortes liées à la sensibilité du milieu récepteur et à la maîtrise des risques.

 

 

Prestations réalisées

 

 

Analyse préalable et cadrage réglementaire

 

 

  • Vérification des obligations issues de la nomenclature Eau.
  • Prise en compte des prescriptions du SDAGE et des enjeux locaux de qualité des eaux.

 

 

Dimensionnement et conception

 

 

  • Calcul des charges polluantes et des débits de référence.
  • Dimensionnement des ouvrages de traitement selon les normes en vigueur.
  • Intégration de dispositifs de gestion des boues et de traitement des eaux pluviales.

 

 

Étude d’incidences environnementales

 

 

  • Évaluation des impacts directs et indirects sur le milieu aquatique et les zones humides.
  • Définition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

 

 

Rédaction du dossier réglementaire

 

  •  
  • Constitution complète du Dossier Loi sur l’Eau incluant plans, schémas hydrauliques et descriptif technique.
  • Accompagnement dans les échanges avec les services instructeurs.

 

 

Résultats et valeur ajoutée

 

 

  • Obtention de l’autorisation réglementaire pour la réalisation de la nouvelle STEP.
  • Mise en œuvre d’une solution de traitement performante et adaptée à la croissance de la population.
  • Garantie d’une conformité environnementale et amélioration de la qualité des rejets dans le milieu naturel.

 

 

Par cette mission, Elvia Ingénierie a confirmé son savoir-faire dans la conception et l’accompagnement réglementaire de projets d’assainissement structurants, conciliant performance technique et protection de l’environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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