La réglementation française concernant les atmosphères explosives, communément appelée « Réglementation ATEX », fait suite à deux directives européennes, concernant :
La directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, procède à la refonte de la directive 94/9/CE.
Elle est entrée en vigueur en avril 2014 mais certaines de ses dispositions ne seront applicables qu’à compter du 20 avril 2016.
Elle est transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement.
Voici les principaux points nouveaux apportés par cette directive :
La directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les textes suivants :
Les dispositions du Code du travail imposent plusieurs obligations pour les employeurs vis-à-vis du risque d’atmosphères explosives :
Elles précisent, notamment :
Tous les exploitants ou les établissements qui possèdent des zones à risques susceptibles de produire des zonages ATEX.
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