Réglementation ZNIEFF

Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique

Disposition et obligations

 

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.

 

On distingue 2 types de ZNIEFF :

  • les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
  • les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

 

L’inventaire ZNIEFF concerne progressivement l’ensemble du territoire français (Métropole, près de 15000 zones : 12915 de type I et 1921 de type II, Outre-Mer, milieu terrestre et marin).

 

Une modernisation nationale de mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu.

 

En 2004, près de 2000 ZNIEFF ont été modernisées et validées au plan national sur 3 régions (Limousin, Normandie, Champagne-Ardenne).

 

Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).

 

Qui est concerné ?

 

Ceux qui font l’inventaire des ZNIEFF sont la direction de la Nature et des Paysages du ministère chargé de l’environnement et le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

 

Ceux qui sont concernés par la présence d’un ZNIEFF, sont les industriels qui souhaitent installer des usines et des collectivités locales qui réalisent des projets d’aménagement de type ZAC, projets routiers et autres projets nécessitant des modifications notables des espaces naturelles.

 

Prestations associées ?

 

  • Etude d’impact sur les ZNIEFF des projets urbains
  • Etude d'impact sur les ZNIEFF des projets industriels
  • Etude d’incidence
  • Etude de faisabilité des mesures compensatoires
  • Etude environnementale des dossiers d'urbanisme
  • Etude d'aménagement touristique au sein des ZNIEFF
  • Etude d'aménagment de mise en valeur des ZNIEFF

 

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