Les directives SEVESO

Accompagnement dans la mise en conformité réglementaire de vos installations

Description des obligations SEVESO

Les directives Seveso 

 

La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, dits « sites SEVESO », et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

 

Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

 

La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du 24 juin 1982 ; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2, officialisée le 1er juin 1982 puis modifiée le 9 décembre 1996 et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003.

 

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne.

 

En vigueur depuis le 1er juin 2015, elle remplace la précédente et concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France.

 

Les obligations de la directive Seveso 3

 

  • Obligation pour les industriels de contrôler leurs activités en fonction d'une nomenclature des ICPE et les déclarer auprès des services d’état
  • Recensement par les États des établissements à risques (avec identifications des substances dangereuses) 
  • Réalisation d'études de danger par les industriels pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention 
  • Mise en place pour les établissements à risques d'une politique de prévention des accidents majeurs et de plans d'urgence interne et externe 
  • Coopération entre exploitants pour limiter les effets domino 
  • Maîtrise de l'urbanisation autour des sites 
  • Information des riverains 
  • Mise en place d'autorité compétente pour l'inspection des sites à risques.

 

Êtes-vous concernés?

Les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'ils accueillent.

 

Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ».

 

Le calcul de dépassement de seuil se réalise par une somme pondérée des masses de produits présents dans l'établissement :

  • Les établissements dont le premier seuil n'est pas franchi ne sont pas concernées par la directive ;
  • Les établissements qui dépassent le premier seuil sont concernées par la Directive et sont classées « Seveso seuil bas » ;
  • Les établissements qui dépassent le second seuil sont elles classées « Seveso seuil haut » ou « Seveso AS », forme abrégée de « Seveso soumise à Autorisation Servitude d'utilité publique ».

 

Environ 10 000 établissements sont concernés dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France. Ces derniers sont régulièrement contrôlés par l'inspection des installations classées pour l'environnement.

 

Note : Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaires) ne sont pas concernés par cette directive.

 

Etudes réglementaires & Prestations associées

Elvia Ingénierie vous accompagne dans la réalisation des études suivantes :

 

  • Mission de tierce expertise dossier SEVESO
  • Etude de dangers SEVESO
  • Etude d’impact SEVESO
  • Réalisation du rapport de sécurité
  • Elaboration du plan d’opération interne
  • Elaboration du système de gestion de la sécurité et de la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) ;
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

 

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Les équipes d’Elvia Ingénierie sont disponibles pour répondre rapidement et efficacement à vos questions.

 

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