Réglemenation REACH

REACH : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals

Les obligations réglementaires

Enregistrement des substances chimiques

 

Toutes les substances chimiques, y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques, comme les solvants, et les métaux comme le plomb ou le nickel.

 

Ces substances peuvent être à l’état brut, diluées dans des mélanges comme dans les peintures ou entrer dans la composition d’objets, par exemple les meubles, les textiles ou les ustensiles de cuisine.

 

Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an.

 

Après enregistrement plusieurs hypothèses sont possibles :

  • la substance est déclarée sans risque, elle peut être utilisée ;
  • la substance présente des risques qui peuvent être maîtrisés par des précautions d’utilisation : la substance peut être utilisée sous conditions ;
  • la substance présente certains risques : son utilisation est encadrée, voire interdite (et elle doit alors être remplacée par une substance de substitution).

Êtes-vous concernés?

 

Toutes les entreprises de l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité.

 

Les entreprises par types d’acteurs sont :

  • Les producteurs : enregistrement toutes les substances produites (supérieures à une tonne par an).

  • Les importateurs : enregistrement toutes les substances importées dans l’Union Européenne (supérieures à une tonne par an). Doivent être également enregistrées les substances présentes dans les préparations importées. Les importateurs d’articles devront également effectuer un enregistrement des substances produites dans les articles s’il s’agit de substances destinées à être libérées dans une utilisation normale ( ex :colorants dans les cartouches d’encre, stylos, parfum dans les déodorants, acides dans les stylos correcteurs….). Sont aussi concernées les substances très préoccupantes si leur concentration dans l’objet est supérieure à 0,1% de leurs poids.

  • Les distributeurs : diffusion des informations dans leur chaîne d’approvisionnement.

  • Les utilisateurs : ils ont l’obligation de vérifier que les substances utilisées sont enregistrées pour l’application prévue. En d’autres termes, cela signifie que les fournisseurs doivent être informés de l’utilisation qui sera faite par l’utilisateur en aval afin que cette utilisation soit prise en compte dans le dossier d’enregistrement. Dans le cas d’utilisation de substances toxiques pour la santé ou l’environnement, l’utilisateur final doit impérativement fournir à ses clients, voir aux consommateurs, une information pertinente qui sécurise son utilisation. 

Etudes réglementaires & Prestations associées

Accompagnement d'Elvia Ingénierie

Diagnostic Reach

 

  • Inventaire du portefeuille de produits
  • Inventaire des substances
  • Identification du statut des substances
  • Recensement des substances concernées par REACH
  • Recensement des substances exemptées (contrôle, traçabilité)
  • Identification des substances soumises à autorisation/restriction (CMR, PBT, vBvT …)
  • Tableau de bord intégrant les évolutions de votre portefeuille de produits
  • Collecte des informations existantes sur vos substances
  • Planning de pré-enregistrement
  • Planning d'enregistrement
  • Evaluation des usages couverts et scénarios d'exposition
  • Evaluation des données manquantes (bilan et estimation des coûts)
  • Aide à l'analyse stratégique

Rédaction des dossiers réglementaires REACH

 

Pré-enregistrement

  • Dossier de pré-enregistrement
  • Formalité de pré-enregistrement
  • Identification des exigences requises

 

 

Enregistrement

  • Dossier d'enregistrement
  • Formalité d'enregistrement
  • Intégration logicielle (IUCLID 5)

 

 

Mise en place d'une gestion REACH

 

  • Comptabilisation du tonnage annuel
  • Suivi des dossiers
  • Suivi de l'échéancier
  • Suivi des autorisations
  • Suivi des restrictions

 

Contactez-nous

 

Les équipes d’Elvia Ingénierie sont disponibles pour répondre rapidement et efficacement à vos questions.

 

Sachez que vous pouvez nous contacter pour toutes questions techniques et organisationnelles relatives à nos prestations.

 

Elvia Ingénierie

 

Elvia Ingénierie est une société pluridisciplinaire, basée en île de France, mobile en France et à l’international.

 

Vous pouvez nous contacter pour toutes problématiques liées à la maîtrise des risques, à la protection de l’environnement, la sûreté de site, les aménagements extérieurs et les projets de construction ou de rénovation.

 

Nos équipes de professionnels aguerris sauront répondre avec à propos et justesse à vos besoins dans les meilleurs délais.

 

11-13 Avenue de la division Leclerc

94230 Cachan

 

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