Réglementation thermique 2012

Accompagnement technique et réglementaire RT 2012 

Description des obligations

 

La réglementation thermique française est la réglementation cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France.

Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. L'actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

 

Elle succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants, réglementation thermique 2005 (RT 2005), réglementation thermique 2000 (RT 2000), réglementation thermique 1988 (RT 1988 ou RT88) et réglementation thermique 1974 (RT 1974 ou RT74)

 

La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50 kWhep/m2/an. Cette valeur change notamment en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe.

 

Cette consommation maximale définit le bâtiment basse consommation. Elle impose aussi d’autres contraintes :

  • La perméabilité à l’air des habitations neuves est limitée et contrôlée par mesure en fin de travaux. Cela définit l'étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de 0,6 m3/h/ m2 (maison individuelle) ou moins de 1 m3 (logement collectif) en 1 heure pour une surface de déperdition de 1 m2 (plancher bas exclu), exprimés à +/- 4 Pa de pression relative. Ce test consiste à mettre le logement en surpression et/ou dépression et mesurer les fuites grâce à une "fausse porte" c'est-à-dire un ventilateur piloté par ordinateur. Pour cela toutes les bouches d’aération sont fermées ainsi que toutes les autres aérations prévues (portes, fenêtres, etc. ).
  • En résidentiel, la surface de baie doit être égale au minimum à 1/6 de la surface habitable.
  • Une maison individuelle doit utiliser de l'énergie renouvelable ou une solution alternative relativement écologique.

 

Quelques références réglementaires ou se regroupent les principales dispositions :

  • arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
  • arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
  • décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
  • décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique

Êtes-vous concernés? 

Le champ général d'application de la RT 2012 porte sur les bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs.

 

La RT2012 n'est en revanche pas applicable :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles et d'élevage ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Etudes réglementaires et prestations associées

Elvia Ingénierie vous accompagne dans la réalisation des études suivantes :

 

  • Etude d’ensoleillement
  • Etude thermique pour le dépôt d’un permis de construire
  • Etude financière pour une opération de rénovation énergétique
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Réalisation de plan d’économie d’énergie
  • Test d'Infiltrométrie, attestation finale de conformité et D.P.E
  • AMO & MOE Rénovation énergétique
  • AMO & MOE Construction neuve (Habitats, tertiaires, ERP)

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