Réglementation Natura 2000

Accompagnement de prise en compte de la réglementation Natura 2000 dans vos projets

 

 

Disposition et obligations

 

 

 

Directive Oiseaux et Directive Habitats

 

 

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives Oiseaux (DIR 79/409/CEE remplacée par la DIR 2009/147/CE) et Habitats (DIR 92/43/CEE), adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l’Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels.

 

C'est donc la réunion des deux directives qui doit permettre la création du réseau.

 

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les Zones de protection spéciales (ZPS) et les zones spéciales de conservation (ZSC).

 

 

Traduction en droit Français

 

 

La France ne s'est dotée d'outils réglementaires efficaces à partir de 2001, constitués par deux décrets :

  1. Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
  2. Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

 

 

Natura 2000 en France

 

 

En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1 705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant :

 

  • 1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares 
  • 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares

 

Pour tout projet d’envergure, une évaluation d’incidence sur les sites NATURA 2000 doit être produite selon une procédure spécifique en fonction de la nature du projet.

 

 

 

Qui est concerné ?

 

 

 

Les principaux concernés par les zones NATURA 2000 sont les personnes physiques ou morales qui prévoient la création de projet d’envergure qui sont susceptibles de produire des nuisances sur les zones NATURA 2000.

 

Il peut donc s’agit :

  • d’exploitants agricoles de grande importance,
  • des industriels produisant des nuisances de par leurs activités,
  • des collectivités territoriales, ou les opérateurs qu’elles mandatent, amenés à réaliser des projets d’aménagement d’envergure, etc…

 

Par exemple, une usine qui s’implante près d’une zone naturelle est susceptible d’être concernée, un projet routier également, mais aussi la réalisation d’ouvrage d’art.

 

 

 

Prestations associées

 

 

  • Réalisation d’inventaires naturalistes
  • Réalisation d'études d'impacts volet patrimoine naturel
  • Réalisation d'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000
  • Réalisation de dossiers de Dérogation Espèces Protégées
  • Réalisation d'états initiaux de l'Environnement et d'évaluations environnementales de  PLU
  • Réalisation de plans de surveillance de la qualité de  l'air
  • Réalisation de plans de gestion d'espaces naturels  remarquable

 

 

Contactez-nous

 

Les équipes d’Elvia Ingénierie sont disponibles pour répondre rapidement et efficacement à vos questions.

 

Sachez que vous pouvez nous contacter pour toutes questions techniques et organisationnelles relatives à nos prestations.

 

Elvia Ingénierie

 

Elvia Ingénierie est une société pluridisciplinaire, basée en île de France, mobile en France et à l’international.

 

Vous pouvez nous contacter pour toutes problématiques liées à la maîtrise des risques, à la protection de l’environnement, la sûreté de site, les aménagements extérieurs et les projets de construction ou de rénovation.

 

Nos équipes de professionnels aguerris sauront répondre avec à propos et justesse à vos besoins dans les meilleurs délais.

 

11-13 Avenue de la division Leclerc

94230 Cachan

 

01.49.84.85.66

info@elvia-ingenierie.fr

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© ELVIA Ingénierie