Réglementation Incendie

Accompagnement dans la mise en conformité de vos installations contre le risque incendie

Dispositions & Obligations

Avant-propos

 

En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement.

 

Les grands principes dont l’application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d’incendie sont :

  • évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale,
  • limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
  • favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie.

 

Les textes réglementaires vont donc imposer des mesures de protection en vue de réduire ou contenir les effets de l’incendie. Elvia Ingénierie vous accompagne dans leur mise en oeuvre pour assurer la conformité de votre instalation. 

 

En effet, la réglementation relative à la prévention des risques d’incendie est conséquente et souvent complexe et diffère selon la destination des locaux et de leur usage :

  •  les locaux relevant du Code du travail
  • les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • les établissements recevant du public (ERP)
  • les immeubles de grande hauteur (IGH)
  • les locaux d’habitation​

 

Il appartient à l’employeur de retenir des solutions lui permettant de respecter l’ensemble des textes auxquels il est soumis.

Comment êtes-vous concerné?

Établissements relevant du Code du travail

 

Les articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations.

On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.

 

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs.

 

On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme, les consignes de sécurité incendie.

 

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 

En plus des dispositions du Code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement.

 

La plupart des arrêtés ministériels pris en application de ces textes contiennent des mesures de prévention contre l’incendie (implantation, conception des bâtiments, moyens de lutte…).

 

Établissements recevant du public (ERP)

 

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces dispositions s’ajoutent à celles du Code du travail.

 

Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et en différentes catégories en fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir.

 

Suivant ce double classement, le règlement prévoit diverses mesures contre les risques d’incendie (implantation des bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

 

En particulier, les ERP de 5ème catégorie ont des mesures similaires à celles du code du travail.

 

Immeubles de grande hauteur (IGH)

 

L’arrêté du 30 décembre 2011 modifié - ministère de l’Intérieur - porte règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

 

Les IGH sont classés en différents types en fonction de leur activité et le règlement, selon ce classement, prévoit diverses mesures contre le risque d’incendie (implantation des bâtiments, structures des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

 

Bâtiments d’habitation

 

L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié - ministère de l’Intérieur et ministère chargé du logement - est relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (structure des bâtiments, dégagements…).

 

Etudes réglementaires et prestations associées

Elvia Ingénierie est en mesure de réaliser les missions suivantes :

  • Etude de risques incendie
  • Simulation de sinistres incendie
  • Etude structure et de résistance aux incendie
  • Etude des effets d’un incendie
  • Etude de faisabilité concernant les moyens de protection incendie
  • Etude concernant les moyens de lutte contre l’incendie
  • AMO & MOE Mise en conformité des installations au risque incendie
  • AMO & MOE Dimensionnement du réseau sprinkler
  • AMO & MOE gestion et traitement des eaux d’extinction

 

Contactez-nous

 

Les équipes d’Elvia Ingénierie sont disponibles pour répondre rapidement et efficacement à vos questions.

 

Sachez que vous pouvez nous contacter pour toutes questions techniques et organisationnelles relatives à nos prestations.

 

Elvia Ingénierie

 

Elvia Ingénierie est une société pluridisciplinaire, basée en île de France, mobile en France et à l’international.

 

Vous pouvez nous contacter pour toutes problématiques liées à la maîtrise des risques, à la protection de l’environnement, la sûreté de site, les aménagements extérieurs et les projets de construction ou de rénovation.

 

Nos équipes de professionnels aguerris sauront répondre avec à propos et justesse à vos besoins dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

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94230 Cachan

 

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